Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Convenu enregistre l'acceptation de conditions de réservation entre une professionnelle indépendante et sa cliente. Ce document décrit précisément quelles données sont traitées, par qui, pourquoi, et pendant combien de temps.
Qui est responsable de quoi
La professionnelle qui vous a envoyé le lien est responsable de traitement : ce sont ses conditions, sa clientèle, son activité. C'est à elle que vous adressez vos demandes.
Convenu est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous traitons ces données pour son compte et sur ses instructions, jamais pour notre propre compte. Nous ne revendons rien, nous ne profilons personne, nous ne faisons aucune publicité.
Ce qui est enregistré, et pourquoi
Pour la cliente
- Prénom et adresse e-mail — pour vous envoyer la confirmation, le rappel et la preuve de votre acceptation. Sans e-mail, aucune preuve ne peut vous être remise.
- Numéro de téléphone, si la professionnelle l'a renseigné — pour vous joindre en cas d'imprévu.
- Date, heure, adresse IP, navigateur et langue déclarée au moment de l'acceptation — ce sont les éléments qui donnent sa valeur à la preuve. Sans eux, l'enregistrement ne vaudrait rien devant un tiers.
- Le texte intégral des conditions que vous avez lues, copié tel qu'affiché.
Pour la professionnelle
- Nom commercial, prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse, SIRET, logo.
- Ses prestations, ses tarifs, ses conditions et l'historique de leurs versions.
Ce qui n'est jamais enregistré
- Aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités par Stripe ; Convenu ne voit ni ne stocke aucun numéro de carte.
- Aucune pièce d'identité, aucun IBAN. Stripe les collecte directement auprès de la professionnelle et les conserve.
- Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d'audience.
Cookies
La page de rendez-vous ne pose aucun cookie. C'est pour cette raison qu'aucun bandeau ne vous est présenté : il n'y a rien à accepter.
L'espace professionnel utilise un unique cookie de session, strictement nécessaire à la connexion. Il n'a aucune finalité publicitaire.
Combien de temps
- Preuves d'acceptation : cinq ans, durée de la prescription civile de droit commun, puis suppression automatique. Cette durée est le cœur du service : une preuve effaçable à la demande ne serait pas une preuve.
- Rendez-vous et données de contact : jusqu'à la fermeture du compte de la professionnelle, puis anonymisation.
- Journal technique : cinq ans, sans donnée personnelle brute — il ne contient que des identifiants et des libellés.
Où sont les données
Serveurs situés dans l'Union européenne. Les sauvegardes sont chiffrées avant de quitter le serveur.
Deux sous-traitants ultérieurs interviennent : Stripe pour les paiements et notre fournisseur d'envoi d'e-mails, tous deux pour les seules finalités décrites ici.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Adressez votre demande à la professionnelle qui vous a envoyé le lien : elle est responsable de traitement, et nous l'assistons pour y répondre.
Une limite, annoncée franchement : une preuve d'acceptation ne peut pas être effacée à la demande avant l'échéance des cinq ans. Elle est conservée pour la constatation et la défense de droits en justice, ce qui constitue un motif légitime impérieux au sens de l'article 17.3.e du RGPD. Sa suppression priverait la professionnelle du seul élément qui la protège en cas de litige.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Sécurité
- Chiffrement des échanges de bout en bout.
- Les preuves sont enregistrées dans une table en ajout seul : la base de données refuse elle-même les modifications et les suppressions.
- Chaque preuve porte l'empreinte de la précédente. Modifier un enregistrement passé casse la chaîne et devient détectable — une vérification automatique tourne chaque mois.
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées, conservées trente jours.